Ressources humaines

Comment consulter mon solde CNSS

En vous rendant sur cette page http://www.cnss.ma/Portail/ et après avoir saisi votre numéro d'immatriculation à la CNSS, votre numéro de CIN et votre date de naissance vous pourrez consulter les informations suivantes :

• La dernière entreprise qui vous a déclaré
• Le dernier mois déclaré
• Le nombre de jour total déclaré (Sachant que vous vous pourrez bénéficier de votre retraite à partir de 3240 jours déclarés)
• Le suivi et l'historique de vos dossiers AMO
• Le suivi et l'historique de vos allocations familiales
• Le suivi et l'historique de vos dossiers d'indemnités journalières de maladie ou maternité

Les indemnités journalières de maladie (formulaire) volet non maitrisé

Si vous vous trouvez dans une incapacité physique dûment constatée par un médecin désigné ou agréé par la CNSS, vous pouvez bénéficier d’une indemnité journalière de maladie.

Pour en bénéficier, vous devez

Justifier de 54 jours (2 mois et 2 jours) de cotisations pendant les 6 mois qui précèdent l’incapacité. En cas d'accident, autre que l'accident de travail ou de maladie professionnelle, cette condition n'est plus nécessaire. Il suffit simplement d'être assuré à la CNSS à la date de l’accident.

Délais de dépôt

• L’avis d'interruption de travail : dans un délai de 30 jours . (formulaire)
• La demande d'indemnités journalières de maladie (IJM) : dans un délai de moins de 6 mois à compter de la date d'arrêt du travail.

La durée requise pour l’exécution de la procédure est de 45 jours.

Les pièces à fournir sont

Pour une première demande ou prolongation

• Le formulaire « Avis d’interruption de travail et demande d’indemnités journalières » dûment rempli en trois exemplaires
• Une copie de la carte CNSS
• Une copie de la carte d’identité nationale
• Un pli confidentiel de son médecin traitant
• Une attestation bancaire au cas où les coordonnées bancaires de l'assuré n'ont pas été communiquées auparavant à la CNSS;
• Le procès verbal en cas d'un accident de la voie publique ainsi que la subrogation.  

Durée et montant de l'indemnité journalière de maladie

• 52 semaines au cours des 24 mois qui suivent le début de l’incapacité.
• 2/3 du salaire moyen mensuel des six derniers mois déclarés à partir du 4ème jour et pendant 52 semaines au cours des 24 mois qui suivent le début de l'incapacité.

A savoir

Après la première indemnisation, il faut justifier d’un minimum de 6 jours de cotisations pour prétendre à de nouvelles indemnités.
Après le dépôt de « l'avis d'interruption de travail » auprès de l’agence CNSS, un contrôle médical gratuit pourrait être prévu.

Les indemnités journalières de maternité

Si vous êtes enceinte et salariée, vous avez droit à des indemnités journalières de maternité, si un arrêt de travail est nécessaire par la proximité de votre accouchement.

Pour en bénéficier, vous devez :

• Etre salariée, immatriculée à la CNSS.
• Justifier d'au moins 54 jours (soit 2 mois et 2 jours) de cotisations pendant les 10 derniers mois d'immatriculation précédant la date de votre arrêt de travail pour accouchement.

Vous devez fournir les pièces suivantes :

• L'avis d'interruption de travail et demande d'indemnités journalières de maternité. (formulaire)
• Une copie de la carte d'immatriculation à la CNSS.
• Une copie de la carte d'identité nationale.
• Un pli confidentiel du médecin traitant ;
• Une attestation bancaire en cas de paiement par virement.

Durée et montant de l’indemnité journalière de maternité :

• 14 semaines dont 7 semaines au minimum après la date de l’accouchement.
• 100% du salaire mensuel moyen plafonné (6 000.00 dhs) déclaré pendant les six derniers mois servi pendant 14 semaines. Le montant minimum de ces indemnités ne peut, en aucun cas, être inférieur au SMIG.

Les allocations familiales

Les prestations familiales sont attribuées à l’ensemble de la population active assujettie au régime de sécurité sociale. 

Pour en bénéficier, vous devez :

• justifier de 108 jours (soit 4 mois et 4 jours) continus ou discontinus de cotisations pendant 6 mois

Vos enfants devront être âgés de :

• Moins de 12 ans.
• Moins de 18 ans et sont placés en apprentissage ;
• Moins de 21 ans et sont scolarisés ;
• Pas de limite d’âge pour l’enfant handicapé

Modalités de paiement
Le montant des allocations familiales est uniforme, il ne dépend pas de votre situation professionnelle ou sociale et reste le même quel que soit votre revenu. 
Pour chaque enfant à votre charge et pour 6 enfants au plus, la Sécurité Sociale vous fait bénéficier des allocations familiales mensuellement par le biais de votre employeur: 

• 200 DH par enfant pour les 3 premiers enfants.
• 36 DH pour les 3 suivants.
  

Vous devez fournir les pièces suivantes :

• Un certificat de vie individuel ou collectif selon le nombre d’enfants
• Un extrait d'acte de naissance 
• Un certificat de scolarité pour l’enfant scolarisé âgé de 12 à 21 ans 
• Un certificat d’apprentissage pour l’enfant placé en apprentissage âgé de 12 à 18 ans.
• Le formulaire «Demande de perception des allocations familiales » (formulaire)

Délais de dépôt

• Pour éviter la prescription de vos droits aux allocations familiales, toute demande doit être déposée dans un délai de 6 mois.
• En cas de retard de déclaration à la CNSS, la prise d'effet des allocations couvrira une période de six mois précédant la date de dépôt de votre demande.
• La durée requise pour l’exécution des procédures est de 30 jours.

Comment bénéficier de la retraite

La pension dite de vieillesse  ou retraite est une prestation qui vous est allouée à l'âge de 60 ou 55 ans si vous justifiez de 3240 jours de cotisation.
Pour en bénéficier, vous devez :

• Avoir atteint l’âge de 60 ans
• Avoir cessé toute activité salariée
• Avoir cotisé au minimum 3240 jours

En ce qui concerne les salariés qui, à l'âge de soixante ans ou de cinquante cinq ans, ne peuvent justifier de la période d'assurance fixée par l'article 53 du dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale, l'âge de la retraite indiqué ci-dessus est porté à la date à laquelle totalise cette période d'assurance.

PRESENTER UNE DEMANDE :

Demande de maintien en service adressée à l'attention de Monsieur le Ministre de l'Emploi et de la Formation Professionnelle signée par l'employeur comportant les motifs du maintien en service du salarié concerné. Cette demande doit être déposée trois mois (*) avant l'atteinte de la limite d'âge (60 ans) ;

1. Formulaire de demande de maintien en service dûment rempli en six (06) exemplaires originaux, comportant le cachet de la société, le nom & prénom et la qualité du signataire de l'employeur ;

2. Une fiche délivrée par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (liste des travailleurs atteints par la limite d'âge réf. : R 315-2-25) faisant ressortir si le droit du salarié à la retraite est ouvert ou non ;

3. Fiche technique relative à la société (Dénomination, activité, date de création, capital social, chiffres d'affaires des trois dernières années, effectif du personnel détaillé (cadres, ouvriers,...) et masse salariale de la dernière année) ;

4. Une copie du statut de la société faisant ressortir le nombre des actionnaires et leurs quotes-parts respectives (liste des actionnaires);

5. Une copie du Registre du commerce délivré par le Tribunal du Commerce ;